Aperçu
NON à l’imposition individuelle
Le Centre s’engage pour que la pénalisation fiscale du mariage cesse enfin. Mais le contre-projet indirect à l’initiative du PLR sur l’imposition individuelle n’est que l’illusion d’un progrès. Dans sa pratique, ce projet représente en réalité un recul dangereux. Il pénalise les familles, accable la classe moyenne et complique inutilement notre système fiscal. Nous disons clairement NON à cette tromperie fiscale !
Événement clé
Septembre 2022 : L’initiative « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil » est déposée formellement après la récolte des signatures nécessaires.
7 mai 2025 : Le Conseil national soutient l’initiative (98 voix contre 96) et avance aussi sur le contre‑projet, avec un compromis sur les pertes fiscales fédérales prévues.
3 juin 2025 : Le Conseil des États soutient également l’initiative (par 23 voix contre 22), alignant ainsi les deux Chambres. Le Parlement approuve le contre-projet et l’initiative, préparant la voie au vote final.
Juillet 2025 : Le Centre s’oppose au projet et se joint au comité interpartis pour le référendum contre l’imposition individuelle.
9 octobre 2025 : Le comité référendaire dépose les signatures